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Conseils :

Les fusions à l'envers



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/05/2019 21:51

Etudiant Master CCA
Messages: 1
Inscrit le: 12/12/2018
Région: 59 - nord


Bonjour

J'avais une question relative à mon mémoire de stage qui porte sur les fusions à l'envers. 

En faite je vous explique j'ai une société A qui détient à 100% une holding B inactive et cette holding B détient sa filiale à 100% C.

On souhaite faire en sorte que la holding b transmette son patrimoine à sa filliale C. Parce qu'on souhaite que la holding disparaisse pour X raisons.

Je sais que c'est possible pour un holding de procéder à un TUP ou une fusion simplifiée pour "aspirer" sa fille (fusion du bas vers le haut).

Mais est ce que c'est possible pour une filiale d'avoir recours à une procédure de TUP ou d'une fusion simplifié pour reprendre le patrimoine de sa holding?

Et comment se passe les procédure ?

Merci.



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