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Date de comptabilisation - vente avec promesse de caution bancaire



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Posté dans le forum Forum Auto-Entrepreneur
Message écrit le: 31/05/2019 16:02

Entrepreneur
Messages: 1
Inscrit le: 31/05/2019
Région: 75 - paris


Bonjour, quelqu'un pourrait-il (elle) m'éclairer?

Je suis en train de procéder à une vente de marchandises. Notre année fiscale se termine le 30 Juin. Le contrat de vente va être signé aujourd'hui, donc durant l'exercice fiscal N. Il est prévu que le paiement ait lieu en Juillet, donc pendant l'exercice fiscal N+1. L'acheteur va néanmoins me remettre une promesse de caution bancaire aujourd'hui (année N), en garantie du paiement qui devra avoir lieu en Juillet (année N+1). Quand dois-je enregistrer la vente dans mon chiffre d'affaires : en année N, année de la signature du contrat et de la remise de promesse de caution bancaire ; ou en année N+ 1, année du paiement (directement par le client ou par sa banque au travers de l'exercice de la caution bancaire) ?

Mille mercis pour votre aide

Franck



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