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Méthode de calcul pour les congés payés



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 05/06/2019 15:37

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
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Région: 75 - paris


Bonjour,

Avant d'accéder à la demande de ce salarié, je vous invite à réfléchir aux conséquences. 

L'employeur doit en principe obliger ses salariés à prendre leurs congés payés. S'il ne le fait pas ou paie des congés sans accorder le repos au salarié, sa responsabilité peut être engagée.

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le fait que le salarié n'ait pas pris tous ses congés entraîne ce que l'on appelle une faut inexcusable de l'employeur. Le salarié peut réclamer des dommages et intérêts.

En d'autres termes, on considère que l'employeur a augmenté le risque d'accident ou de maladie chez le salarié concerné.

Voici un lien qui explique l'indemnisation du salarié en cas de faute inexcusable de l'employeur.

Pour le calcul des jours de congés, ce calcul se fait en principe en jours ouvrables ou en jours ouvrés du lundi au vendredi ou samedi selon le cas. Il ne se fait jamais, en principe, selon le nombre de jours travaillés par le salarié.

Dans votre cas, il aura pris 8 jours sur 20.

Mais ce mode de calcul n'est pas forcément en faveur du salarié.

Bon courage,

Sandra



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