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Taux PAS à appliquer : interessement versé à un salarié sorti en 2018



2 réponses
944 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 07/06/2019 15:46
Quinio

Comptable paie en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 23/02/2018
Région: 22 - côtes-d\'armor


Bonjour,

Nous venons de calculer l'intéressement 2018, que nous allons verser ou bloquer en juin 2019.

Les salariés sortis en 2018 ont droit aussi à l'intéressement. Nous devons déclarer en DSN et payer la CSG et CRDS à l'URSSAF, mais nous devons aussi déclarer en DSN et payer l'IR à la DGFIP dans le cas ou nous "versons" la prime d'intéressement au salarié, si le salarié est imposable.

Mais, quand le salarié est sorti avant la fin 2018, nous n'avons aucune connaissance de son Taux d'imposition. Que devons nous mettre dans le bloc DSN dédié à la DGFIP ?

Merci pour vos réponses si vous en avez une à me proposer.



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Message écrit le: 10/06/2019 10:02
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6649
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je vous invite à consulter ces fiches de la base de connaissance DSN : 

Cas de versement d'éléments de salaire soumis au prélèvement à la source à un salarié sorti

Dès lors que les sommes entrent dans le champ d'application du prélèvement à la source (voir le second lien), vous appliquez le taux neutre puisque même si vous avez obtenu un taux, fin 2018, celui-ci n'est plus valable.
Si le prélèvement est plus élevé que le taux d'imposition du salarié, ce dernier obtiendra un remboursement de la part de l'administration fiscale.
Bon courage pour la suite,
Sandra


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Message écrit le: 10/06/2019 10:05
Quinio

Comptable paie en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 23/02/2018
Région: 22 - côtes-d\'armor


Bonjour Madame,

Je vous remercie de votre réponse et de votre aide. Je panique quand je fais quelque chose de nouveau en paye (tellement peur de mal faire), et ne pense pas forcément à aller chercher sur les bons supports.

Merci encore.

Bien cordialement



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