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Taux PAS à appliquer : interessement versé à un salarié sorti en 2018



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 10/06/2019 10:02

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Région: 75 - paris


Bonjour,

Je vous invite à consulter ces fiches de la base de connaissance DSN : 

Cas de versement d'éléments de salaire soumis au prélèvement à la source à un salarié sorti

Dès lors que les sommes entrent dans le champ d'application du prélèvement à la source (voir le second lien), vous appliquez le taux neutre puisque même si vous avez obtenu un taux, fin 2018, celui-ci n'est plus valable.
Si le prélèvement est plus élevé que le taux d'imposition du salarié, ce dernier obtiendra un remboursement de la part de l'administration fiscale.
Bon courage pour la suite,
Sandra


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