Conseils :
- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Texte officiel sur la répartition des amortissements dans une SCM
3 réponses
3589 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/06/2019 22:11 | |
Gordon  Collaborateur comptable en cabinet Messages: 25 Inscrit le: 06/09/2008 Région: 75 - paris | Message édité par Gordon le 07/06/2019 22:11 Bonsoir,Dans une SCM, nous avons le choix entre répartir ou pas les amortissements entre les associés. Ainsi, la déclaration 2036 a prévu ces deux modalités. Pourriez-vous m'indiquer les références du texte permettant cela, c'est à dire répartir ou pas les amortissements entre les associés? Je vous remercie d'avance. Cordialement |
Message écrit le: 09/06/2019 11:10 | |
Thierrymolle Expert-comptable mémorialiste Messages: 1067 Inscrit le: 26/03/2012 Région: 69 - rhône | Monsieur, C'était un des sujets du DEC de mai 2019. Les candidats ont été décontenancés par le défaut d'informations pour procéder convenablement aux contrôles comptable et fiscal de la déclaration 2036 qui leur était soumise. Ils ont été obligés d'émettre des hypothèses. Le CGI contient cinq textes concernant spécifiquement la SCM dont l'article 46 quaterdecies G de son Annexe III qui indique que ces sociétés déposent une déclaration conforme au modèle présenté par l'Administration. Ce modèle (ce qui doit être imité par la contribuable) énumère comment servir les différentes lignes de la déclaration. Par conséquent vous avez obligation de fournir une déclaration conforme à un modèle qui décrit sur chacune de ses lignes les informations à y apporter dans sa notice Le texte recherché est donc l'article 46 quaterdecies G du CGI Vous pouvez ainsi contrôler ce que vous accomplissez dans la pratique et la proposition de correction qui est publiée sur le site. En espérant vous avoir convaincu |
Message écrit le: 09/06/2019 16:43 | |
Gordon Collaborateur comptable en cabinet Messages: 25 Inscrit le: 06/09/2008 Région: 75 - paris | Bonjour Monsieur, Je vous remercie de votre réponse. Il y a effectivement peu de textes sur la SCM. Je viens de consulter l'article 46 quaterdecies G annexe III du CGI et celui-ci ne semble pas applicable à la SCM. Cet article est relatif à une réduction d'impôt dans le cadre d'investissements dans les DOM. Pourriez vous s'il vous plaît me repréciser les références du texte? Encore merci pour votre réponse. Bien cordialement, |
Message écrit le: 09/06/2019 21:00 | |
Thierrymolle Expert-comptable mémorialiste Messages: 1067 Inscrit le: 26/03/2012 Région: 69 - rhône | Monsieur, Le texte de référence est l'article 46 terdecies G de l'annexe III du Code général des impôts. Cordialement |
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer