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Texte officiel sur la répartition des amortissements dans une SCM



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/06/2019 16:43

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 27
Inscrit le: 06/09/2008
Région: 75 - paris


Bonjour Monsieur,

Je vous remercie de votre réponse.

Il y a effectivement peu de textes sur la SCM. Je viens de consulter l'article 46 quaterdecies G annexe III du CGI et celui-ci ne semble pas applicable à la SCM. Cet article est relatif à une réduction d'impôt dans le cadre d'investissements dans les DOM. 

Pourriez vous s'il vous plaît me repréciser les références du texte?

Encore merci pour votre réponse.

Bien cordialement,



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