Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Succursale espagnole d'une société française
530 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 12/06/2019 16:19 |
Chef de mission en cabinet
Messages: 14 Inscrit le: 25/05/2012 Région: 75 - paris
| Bonjour, J'ai un client dont le siège est en France qui souhaite développer une activité en Espagne via une succursale sans établissement.
D'après la convention franco espagnole, l'expression " établissement stable " comprend notamment une succursale. Quelles sont les obligations comptables, fiscales et juridiques pour cette succursale espagnole, notamment en terme de TVA, IS, déclaration des résultats et dépôt des comptes annuels ? Merci d'avance ! Cordialement Jean
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/succursale-espagnole-une-societe-francaise-t64999
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer