Message écrit le: 15/06/2019 16:06 | |
Corpet-louvet Comptable en entreprise Messages: 7 Inscrit le: 15/06/2019 Région: 06 - alpes-maritimes | Bonjour, Je suis sur la création d'une SARL et, pour la partie financement du projet, un ami (non actionnaire) peut me prêter des fonds pour compléter le besoin financier qui est actuellement composé de : capital +comptes courants associés + emprunt banque. Question : est-ce que le montage financier avec un prêt d'un ami est autorisé ? Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement. |
Message écrit le: 15/06/2019 21:46 | |
Venaig Expert-comptable Messages: 3428 Inscrit le: 15/12/2007 Région: 56 - morbihan | Bonjour Corpet-Louvet, Pour démarrer une nouvelle activité, il est évident que vous aurez des besoins en trésorerie. C'est pourquoi il est important d'anticiper ces besoins grâce à un prévisionnel ainsi qu'un budget de trésorerie. Avant toute chose, sachez que le prêt d'argent est une activité réglementée. L'article L511-5 du Code monétaire et financier prévoit que :
Cet ami qui vous prête de l'argent doit bien évidemment le faire à titre exceptionnel. Il vous faudra le constater comme un apport personnel dans les comptes de la société, plus précisément en 455 "Compte courant d'associé". Charge à vous de rédiger une reconnaissance de dette personnellement vis-à-vis de cet ami afin de bien encadrer les conditions de remboursement. Ce contrat évitera tout éventuel désaccord même s'il est rédigé sous seing privé. Bien cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 16/06/2019 23:22 | |
Corpet-louvet Comptable en entreprise Messages: 7 Inscrit le: 15/06/2019 Région: 06 - alpes-maritimes | Bonsoir, Tout d'abord, merci pour votre réponse rapide. Une petite question complémentaire par rapport à votre réponse : vous indiquez qu'il faudra enregistrer cet apport en compte 455 "compte courant associé". Est-ce que cela veut dire qu'il doit être actionnaire ? Pour info, il ne le souhaite pas, il veut prêter à titre amical et, bien entendu à titre exceptionnel et non habituel. Merci d'avance pour votre réponse. Bien cordialement. |
Message écrit le: 16/06/2019 23:38 | |
Corpet-louvet Comptable en entreprise Messages: 7 Inscrit le: 15/06/2019 Région: 06 - alpes-maritimes | Rebonsoir, En relisant nos échanges de mail, je m'aperçois que je n'ai sans doute pas été assez précis dans la formulation de ma problématique. L'hypothèse sur laquelle j'ai construit mon dossier projet est donc avec un prêt d'un ami directement à la SARL et non à moi; donc pour moi, la reconnaissance de dette serait établie par la SARL. Est-ce que cela change votre réponse ? Avec mes excuses pour cette imprécision dans ma demande initiale. Bien cordialement. |