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Véhicule de société avec seconde carte grise pour l'assurance



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 16/06/2019 10:06
Tilouise

Entrepreneur
Messages: 1
Inscrit le: 16/06/2019
Région: 56 - morbihan


Bonjour,
Nous souhaitons acheter un véhicule d'occasion qui nous servirai pour la société (SARL) et pour nous personnellement via un crédit . Lors de notre recherche un concessionnaire nous a précisé qu'en véhicule de société les passagers arriere(nos enfants) ne pourraient pas être assurés. Nous ne voulons pas de véhicule utilitaire sans place arrière. Il nous a proposé de faire une 2ème carte grise pour l'assurance de manière officielle. Ce qui nous permet d'acheter le véhicule à crédit au nom de la société et de l'assurer correctement.
Nous avons trouvé un véhicule de particulier sans concession et nous demandons quelles sont les limites de cette pratique et comment procéder seuls ?
Merci d'avance.
Cordialement

Message écrit le: 01/07/2019 10:26
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6288
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je suis très étonnée que l'on puisse avoir une seconde carte grise, destinée uniquement à l'assurance et pour le même véhicule. Cela m'oblige à m'interroger que la légalité d'une telle pratique, surtout vis à vis de l'assureur. Mais j'ai peut être mal compris le message initial ;)

Je rappelle également qu'un véhicule de société qui ne serait pas un véhicule utilitaire est soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés ou TVS. Selon le véhicule concerné, son coût peut être assez élevé.

Ne serait-il pas plus simple d'acheter le véhicule à votre nom et de vous faire rembourser des indemnités kilométriques par la société ?

Dans tous les cas, les démarches pour l'obtention de la nouvelle carte grise se font sur le site officiel ants.gouv.fr

Vous y trouverez toutes les informations pour l'immatriculation de votre véhicule d'occasion et l'obtention de la carte grise.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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