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Véhicule de société avec seconde carte grise pour l'assurance



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 01/07/2019 10:26

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Bonjour,

Je suis très étonnée que l'on puisse avoir une seconde carte grise, destinée uniquement à l'assurance et pour le même véhicule. Cela m'oblige à m'interroger que la légalité d'une telle pratique, surtout vis à vis de l'assureur. Mais j'ai peut être mal compris le message initial ;)

Je rappelle également qu'un véhicule de société qui ne serait pas un véhicule utilitaire est soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés ou TVS. Selon le véhicule concerné, son coût peut être assez élevé.

Ne serait-il pas plus simple d'acheter le véhicule à votre nom et de vous faire rembourser des indemnités kilométriques par la société ?

Dans tous les cas, les démarches pour l'obtention de la nouvelle carte grise se font sur le site officiel ants.gouv.fr

Vous y trouverez toutes les informations pour l'immatriculation de votre véhicule d'occasion et l'obtention de la carte grise.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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