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Controle urssaf et justification des indemnités kilométriques



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 27/06/2019 10:18

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Région: 75 - paris


Bonjour,

Le contrôle URSSAF porte en principe sur les trois dernières années complètes. 2019 n'étant pas terminé, vous avez toujours la possibilité de rectifier, y compris en DSN via les blocs de régularisation.

Je serais très étonnée que le contrôleur URSSAF demande à vérifier l'année 2019 même si je pense que cela dépend des contrôleurs.

Concernant les indemnités kilométriques, elles doivent pouvoir être justifiées, même si seul le nombre de kilomètres parcourus a été transmis et respecter le barème des indemnités kilométriques de l'année.

La justification passe généralement par une note de frais avec le lieu du déplacement, le motif du trajet (déjeuner avec le client X par exemple), le nombre de kilomètres effectués et la puissance fiscale du véhicule.

Vous avez peut être un agenda avec tous les rendez-vous ? Utilisé le barème pour le trajet domicile-lieu de travail ? 

Dans tous les cas, il ne faut pas hésiter à discuter avec la personne qui vient vous contrôler. 

Bon courage pour la suite,

Sandra



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