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Conseils :

Rachat de parts de SARL par un salarié : impacts et avantages



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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 23/07/2019 10:03

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6291
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Région: 75 - paris


Bonjour,

Cela fait beaucoup de questions. Je vais essayer de répondre à certaines d'entre elles sans pouvoir être exhaustive.

La première concerne la mutuelle et la caisse de congés payés. Tant que vous êtes associé minoritaire non gérant (moins de la moitié des parts), vous conservez ces avantages. Seul bémol, l'appréciation se fait au cas par cas et chaque statut a ses avantages et inconvénients.

En devenant associé, il faudra faire une demande de rescrit auprès de pôle emploi pour être certain que vous conservez l'assurance chômage.

Que ce soit pour les salariés ou les associés, la rémunération peut rester la même ou évoluer. Il ne faut pas confondre salaire du contrat de travail et rémunération d'un mandataire social. Pour le contrat de travail, rien ne change en principe sauf signature d'un avenant au contrat de travail.

Pour peser dans les décisions, il faut au minimum une minorité de blocage qui permet d'empêcher la modification des statuts. Pour aller au-delà, il faut la moitié des parts ou un pacte d'actionnaires (une entente entre plusieurs associés qui représentent la moitié +1 des parts sociales).

Concernant l'évaluation des parts à l'achat et à la revente, elle se fait sur la base des 3 derniers bilans et comptes de résultat de la société. C'est généralement un calcul assez complexe qui devrait être fait par un professionnel.

Pour toutes ces questions, je vous invite à vous faire accompagner par un avocat ou un expert-comptable.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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