Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Subrogation de salaire



3 réponses
3852 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/06/2006 16:15
Poussi

Employé en comptabilité
Messages: 147
Inscrit le: 03/04/2006


Bonjour,

Je souhaiterais savoir si le maintien du salaire est obligatoire si la convention collective le prévoit?
Est ce une obligation?

merci

Message écrit le: 14/06/2006 16:46
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

La convention collective est la loi entre les salariés et les entreprises d'une branche d'activité.
Elle s'impose donc aux deux parties, sauf si la décision de l'entreprise est plus favorable aux salariés.

Laurent

Message écrit le: 14/06/2006 17:53
Poussi

Employé en comptabilité
Messages: 147
Inscrit le: 03/04/2006


Merci beaucoup pour votre réponse.

J'ai une autre question qui peut vous sembler bête mais bon je me sentirais moins bête après.

Lorsque l'entreprise pratique la subrogation, c'est elle qui reçoit les IJSS mais à quel CPAM doit elle renvoyer l'attestation de salaire?la CPAM du département du salarié?

merci

Message écrit le: 14/06/2006 19:18
Kristen

Comptable général en entreprise
Messages: 386
Inscrit le: 07/05/2005
Région: 30 - gard


Bonjour,

Oui c'est à la CPAM dont le salarié dépend. C'est elle qui fait le remboursement même en cas de subrogation de salaire par l'entreprise.

Cordialement,

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/subrogation-salaire-t6507
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer