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Conseils :

Subrogation de salaire



3 réponses
3373 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/06/2006 16:15
Poussi

Employé en comptabilité
Messages: 147
Inscrit le: 03/04/2006


Bonjour,

Je souhaiterais savoir si le maintien du salaire est obligatoire si la convention collective le prévoit?
Est ce une obligation?

merci

Message écrit le: 14/06/2006 16:46
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1341
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

La convention collective est la loi entre les salariés et les entreprises d'une branche d'activité.
Elle s'impose donc aux deux parties, sauf si la décision de l'entreprise est plus favorable aux salariés.

Laurent

Message écrit le: 14/06/2006 17:53
Poussi

Employé en comptabilité
Messages: 147
Inscrit le: 03/04/2006


Merci beaucoup pour votre réponse.

J'ai une autre question qui peut vous sembler bête mais bon je me sentirais moins bête après.

Lorsque l'entreprise pratique la subrogation, c'est elle qui reçoit les IJSS mais à quel CPAM doit elle renvoyer l'attestation de salaire?la CPAM du département du salarié?

merci

Message écrit le: 14/06/2006 19:18
Kristen

Comptable général en entreprise
Messages: 386
Inscrit le: 07/05/2005
Région: 30 - gard


Bonjour,

Oui c'est à la CPAM dont le salarié dépend. C'est elle qui fait le remboursement même en cas de subrogation de salaire par l'entreprise.

Cordialement,

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