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Récupération de TVA sur gasoil



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/06/2019 15:38

Comptable général en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 28/06/2019
Région: 38 - isère


Bonjour, 

Nous avons un employé (commercial) qui a perdu son permis de conduire. 

Il s'est acheté, lui même, une voiture sans permis. 

Il n'a pas de badge total mais, avant de perdre son permis, il nous envoyer ces frais de carburant en note de frais.

Suite à cela, nous les comptabilisions en récupérant une partie de la TVA (véhicule gasoil à hauteur de 60% dans l'entreprise). 

Maintenant qu'il a sa voiture sans permis essence, pouvons nous récupérer la TVA ? 

Et pour une voiture sans permis gasoil, le pouvons nous aussi ? 

En vous remerciant par avance de vos réponses

Cordialement



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