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Frais de déplacements d'un cogérant de société non rémunéré



1 réponse
186 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/07/2019 17:29
Lili_cemathoti

Trésorier en entreprise
Messages: 7
Inscrit le: 14/06/2011
Région: 14 - calvados


Message édité par Lili_cemathoti le 07/07/2019 17:32

Bonjour,

Notre société civile coopérative est dirigée par 3 cogérants-associés élus en AG. Ils ne perçoivent aucune rémunération. Seul, l'un d'eux demande le remboursement de ses frais de déplacement domicile-siège social de la société pour se rendre aux réunions prévues dans les statuts, prétextant qu'il habite loin du siège social ? Est-ce normal et légal ? si oui, sous quelle forme : indemnités kilométriques du service des impôts ou sur justificatifs des frais réels engagés ? doit-il alors en faire la déclaration aux impôts ?

Ces statuts prévoient : "la gérance n'a droit à aucune rémunération. Chacun des membres a droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacements sur justificatifs".

Merci pour votre réponse.

Cordialement



Message écrit le: 07/07/2019 18:31
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1858
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour Lili,

La réponse est dans votre  question !

Les statuts prévoient le remboursement sur justificatifs. Donc  vous devez suivre ce principe !

Le cogerant  doit vous remettre les documents concernant ses frais, les justifier ( date, circonstances, etc )

Vous les enregistrerez au débit de comptes 6 et 445 ( si vous êtes assujettis à la TVA ) et crédit du compte 4 ( soit celui pers de la personne concernée ou créez en un "note de frais a rembourser")

Vous solderez ce compte lors du remboursement effectif.

Ces sommes ( qui couvrent des frais engagés pour l'entreprise et qui sont donc  à la charge de la dite entreprise ) n'ont aucun impact , ni social, ni fiscal sur celui qui en est l'auteur.

Souhaitant avoir été claire

Cordialement 

Françoise 



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