Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Frais de déplacements d'un cogérant de société non rémunéré



1 réponse
189 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/07/2019 17:29

Trésorier en entreprise
Messages: 7
Inscrit le: 14/06/2011
Région: 14 - calvados


Message édité par Lili_cemathoti le 07/07/2019 17:32

Bonjour,

Notre société civile coopérative est dirigée par 3 cogérants-associés élus en AG. Ils ne perçoivent aucune rémunération. Seul, l'un d'eux demande le remboursement de ses frais de déplacement domicile-siège social de la société pour se rendre aux réunions prévues dans les statuts, prétextant qu'il habite loin du siège social ? Est-ce normal et légal ? si oui, sous quelle forme : indemnités kilométriques du service des impôts ou sur justificatifs des frais réels engagés ? doit-il alors en faire la déclaration aux impôts ?

Ces statuts prévoient : "la gérance n'a droit à aucune rémunération. Chacun des membres a droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacements sur justificatifs".

Merci pour votre réponse.

Cordialement



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/frais-de-deplacements-un-cogerant-de-societe-non-remunere-t65135
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer