Vérifier l'exhaustivité du chiffre d'affaires réglé par chèques ou espèces

Bonjour,

Pour compléter la réponse de Sandra, le jugement professionnel doit permettre de considérer que "les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise." (article L.123-14 du Code de Commerce)

L'image fidèle (sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du Titre I du Livre I du PCG) n'est pas proprement défini à l'article 121-1 du PCG mais est cité :

"La comptabilité est un système d'organisation de l'information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité à la date de clôture."

Or, pour alimenter le jugement professionnel, il est possible dans le dossier de révision :

• soit de contrôler les marges sur 3 exercices par nature ou activité : il s'agit de faire le rapport des achats consommés sur le chiffre d'affaires selon la nature ou l'activité.
• soit d'appliquer la technique de reconstitution du chiffre d'affaires : il s'agit de partir des matériaux consommés, puis de la sous-traitance, puis des salaires, puis des intérimaires et enfin de la main d'oeuvre patronale auxquels on applique les coefficients appliqués par l'entreprise pour fixer les prix de vente des biens ou services vendus.
  Ceci suppose d'échanger avec le dirigeant, d'examiner les comptes dans leur globalité.

La méthode du contrôle des marges peut se faire au moment de monter les comptes annuels avec l'analyse des soldes intermédiaires de gestion (SIG). Il est possible également de les comparer avec les analyses sectorielles dont certaines peuvent être achetées auprès de la boutique de l'Ordre des Experts-comptables.

Lorsque l'on s'intéresse à certaines affaires de contrôle fiscal, l'administration fiscale utilise la comptabilité matière. Chez un restaurateur (pas de restauration rapide), le nombre de serviettes en papier peut être calculé pour connaître le nombre de couverts servis. Chez un coiffeur pour hommes, la consommation de col crêpe rapporté au tour de cou moyen pourra permettre de déduire le nombre de clients coiffés. Il serait possible de multiplier les exemples en matière de redressement dû à la comptabilité matière.

L'examen minutieux des achats et des stocks est donc indispensable. Par exemple, un coiffeur qui achète dix sèches-cheveux doit être interrogé pour connaître l'usage : un peut être acquis en remplacement de celui figurant en immobilisation cassé, un autre peut être acheté pour l'apprenti embauché et donc à enregistrer en achat non stocké si le prix d'achat est inférieur à 500 euros, , un autre peut être prélevé pour le domicile du coiffeur et dans ce cas, doit être enregistré TTC dans le compte de l'exploitant (108) et les autres sont destinés à la vente. Si le stock en fin d'exercice n'est pas regardé avec des prix d'achat à 0, avec des produits y figurant mais enregistrés en immobilisation ou en achats non stockés au lieu d'achats de matières premières ou de marchandises, les taux de marge ne seront pas significatifs, notamment celui de la marge commerciale.

Tout ceci fait partie des diligences faites pour permettre à l'expert-comptable de se faire une opinion. C'est l'essence même du cadre de référence de l'expertise comptables homologué par l'arrêté du 17 juillet 2019 :

"Cette mission [de présentation des comptes] a pour objectif de permettre à l'expert-comptable d'exprimer une assurance modérée sur la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels ou intermédiaires.

En termes de diligences, cette mission s'appuie essentiellement sur:

?€? les informations fournies par la direction de l'entité;

?€? la technique comptable de l'expert-comptable pour participer à l'établissement des comptes annuels ou intermédiaires et s'assurer de la régularité en la forme de la comptabilité;

?€? l'expérience de l'expert-comptable, sa connaissance de l'entité et de son environnement et la mise en œuvre de procédés analytiques destinés à apprécier la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels ou intermédiaires pris dans leur ensemble."

Il convient toutefois de préciser que "l'objectif [de la NP 2300 (NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE À LA MISSION DE PRÉSENTATION DES COMPTES)] n'est pas de se prononcer sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle de ces comptes. Il n'est pas non plus de déceler les erreurs, actes illégaux ou autres irrégularités, par exemple des fraudes ou des malversations éventuelles."

Il me semble qu'en cas de mission d'assistance en matière comptable (tenue de comptabilité) par l'expert-comptable (mission sans assurance - autres prestations fournies à l'entité), il convient d'être vigilant sur l'aspect des erreurs, des actes illégaux et autres irrégularités pour éviter la complicité au délit de publication ou de présentation des comptes [infidèles] annuels ne donnant pas une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice (art L 241-3 [pour les SARL], art L 242-6 [pour les SA et les SAS].

Cordialement,