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TVA applicable pour acquisition intracommunautaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/07/2019 15:06

Juriste en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 28/05/2019
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Vous avez raison de vous interroger sur la qualification de l'opération. Cela étant vous devez analyser le flux physique de la marchandise et les "séquences" lors du flux logistique.

Je m'explique...

Flux 1 : la marchandise est livrée de Roumanie en France

=> il s'agit bel et bien d'une acquisition intra-communautaire

Flux 2 : la marchandise part de France pour être livrée sur un chantier

=> il s'agit d'une exportation dont le traitement n'est pas lié au flux 1

=> attention vous devez anticiper le retour de la marchandise (il s'agira d'une réimportation). Les enjeux sont en termes de droits de douane et de TVA qui seront potentiellement exigibles

=> l'analyse douanière du flux me semble primordiale surtout si la valeur de la marchandise est importante...

En revanche, si la marchandise est livrée de Roumanie en Libye dans ce cas c'est une opération extra-territoriale mais le retour de la marchandise donnera lieu à une importation.

Cordialement,

Nathalie



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