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Imposition/Cotisations sociales dividendes hodling



2 réponses
363 lectures
Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 11/07/2019 16:23
Einnog

Assistant comptable en entreprise
Messages: 56
Inscrit le: 30/01/2014
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Une société A imposée à l'IS à verser x€ de dividendes à sa société mère. Dividendes qui seront défiscalisés à hauteur de 95%.

Ces mêmes dividendes vont être versés sous forme de dividendes au gérant majoritaire qui perçoit également une rémunération soumises aux cotisations RSI.

Ma question est la suivante:

Est ce que les dividendes vont être soumis au taux de prélèvement social de 17.2% et ensuite application du prélèvement forfaitaire unique ou de abattement forfaitaire ?

Ou bien ces dividendes vont être soumis aux cotisations RSI pour la partie supérieure à 10% du capital social et 17.2% pour la partie inférieure à ces mêmes 10% ?

Merci pour vos réponses.

Paul



Message écrit le: 11/07/2019 20:45
Paranier

Comptable en entreprise
Messages: 58
Inscrit le: 10/05/2018
Région: 05 - hautes-alpes


Bonsoir,

Depuis le 01/01/2018, les dividendes perçus à partir de cette date sont effectivement soumis aux prélèvements sociaux à 17,2 %, en plus du prélèvement forfaitaire de l'IR à 12,8 %. Ces prélèvements sont à la charge de la société.

D'un autre côté, depuis le 01/01/2013, les dividendes des gérants majoritaires des SARL sont soumis aux cotisations sociales (hors CSG/CRDS) s'il excédent 10 % du capital social, des primes liées au capital social et du compte courant du gérant majoritaire.

Donc, si ces dividendes excédent ces seuils, cela ne supprime pas les prélèvements sociaux, bien au contraire, ils se cumulent aux cotisations sociales du gérant majoritaire.

Pour la question de l'abattement, il s'applique avant la déduction des prélèvements sociaux et du prélèvement à la source de 12,8 %.

Bien cordialement

Thibault Paranier



Message écrit le: 12/07/2019 09:14
Einnog

Assistant comptable en entreprise
Messages: 56
Inscrit le: 30/01/2014
Région: 69 - rhône


Bonjour Thibault,

Merci pour ces réponses, cela confirme ce que je pensais après coups.

Je me demande donc où est l'intérêt de se verser des dividendes lorsque l'on est gérant majoritaire et que l'on se verse déjà une rémunération, mise à part la partie non soumises aux cotisations RSI à hauteur de 10% du capital social, autant augmenter la rémunération. Ce n'est intéressant que si le capital social est important.

De plus j'imagine que le montant des dividendes versés est apprécié annuellement en comparaison de ces 10%, et pas à chaque versement puisque l'inscription en compte courant du gérant vaut paiement.

Bonne journée !

Paul



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