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Imposition/Cotisations sociales dividendes hodling



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Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 11/07/2019 16:23

Assistant comptable en entreprise
Messages: 56
Inscrit le: 30/01/2014
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Une société A imposée à l'IS à verser x€ de dividendes à sa société mère. Dividendes qui seront défiscalisés à hauteur de 95%.

Ces mêmes dividendes vont être versés sous forme de dividendes au gérant majoritaire qui perçoit également une rémunération soumises aux cotisations RSI.

Ma question est la suivante:

Est ce que les dividendes vont être soumis au taux de prélèvement social de 17.2% et ensuite application du prélèvement forfaitaire unique ou de abattement forfaitaire ?

Ou bien ces dividendes vont être soumis aux cotisations RSI pour la partie supérieure à 10% du capital social et 17.2% pour la partie inférieure à ces mêmes 10% ?

Merci pour vos réponses.

Paul



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