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Autres contributions dues par l'employeur + forfait social à 8%



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 22/11/2019 09:41

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Région: 75 - paris


Bonjour Hessou,

Je n'avais pas vu ce message, donc ma réponse est un peu tardive.

Voici ce que fait le fichier excel, en fonction des situations.

Le fichier comprend :

  • le fnal (0,1 ou 0,5) ;
  • la csa (0,3)
  • la formation professionnelle (0,55 ou 1);
  • la contribution aux organisations syndicales (0,016).

S'activent selon le cas :

  • le versement transport (à renseigner) ;
  • l'effort de construction.

Les taux changent aussi automatiquement en fonction des renseignements fournis dans l'onglet "à compléter".

Le forfait social à 8% apparaît, lorsqu'il s'active, sur une ligne à part puisque l'assiette n'est pas la même.

La taxe d'apprentissage n'étant pas due cette année, elle n'est pas incluse.

Le versement transport doit être renseigné et s'active en fonction de l'effectif.

Seuls les taux légaux sont pris en compte. Les spécificités conventionnelles (par exemple relatives à la formation dont le taux peut être plus élevé) ne sont pas gérées.

Cordialement,

Sandra



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