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Base de calcul pour refacturation de prét de personnel



3 réponses
482 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/07/2019 12:05
Nhahash

Assistant de gestion en entreprise
Messages: 9
Inscrit le: 15/04/2015
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Dans le cadre de mon activité, je suis amené à refacturer à une entité du groupe un prêt de personnel. Ma question est simple, la re-facturation intragroupe se fait-elle sur le nombre de jours presté par la ressource prété. Ou sur le cout mensuel de la ressource peu importe le nombre de jours travaillé.

Par exemple si le salarié prété est en congés durant un mois entier que vais-je refacturer ?

Merci.

Cordialement



Message écrit le: 15/07/2019 12:14
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

Il convient de reprendre les contrats passé entre les deux sociétés.

Cordialement.



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Message écrit le: 15/07/2019 16:32
Nhahash

Assistant de gestion en entreprise
Messages: 9
Inscrit le: 15/04/2015
Région: 69 - rhône


Admettons qu'on ai pas fait les choses dans les règles et qu'il n'y ait pas de contrat spécifique...



Message écrit le: 16/07/2019 22:01
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1729
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Message édité par Francoisecnd le 16/07/2019 22:05

Bonjour Nhahash,

Pour avoir rencontré ce cas dans quelques entreprises, j'ai toujours vu refacturer le personnel par le nombre d'heures effectue?--s  ( travaillées ) d'aprés chaque brut + primes +10% en provsion des CP + évidemment les charges patronales recalcul?--es sur cette base. 

Comme ces 'prêts' s'effectuent souvent entre soci?--t?--s amies les primes exceptionnelles ou de coutume ( 13 ème mois par exemple ) sont souvent ignorées.

Surtout ne ne pas oublier que faute de ne pas être un professionnel habilité ( agence d'intérim ) il est strictement interdit de prendre une marge !

Enfin, si une telle opération était amenée à  se prolonger ou à se reproduire, je vous encourage vivement à  établir une convention de "mise â  disposition de personnel" qui non seulement vous préviendrait de tout conflit et litige , mais qui, de plus, est obligatoire ! (voir Service Public. Com Pro ).

Cordialement, 

Françoise 



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