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Base de calcul pour refacturation de prét de personnel



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/07/2019 22:01

Comptable unique en entreprise
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Message édité par Francoisecnd le 16/07/2019 22:05

Bonjour Nhahash,

Pour avoir rencontré ce cas dans quelques entreprises, j'ai toujours vu refacturer le personnel par le nombre d'heures effectue?--s  ( travaillées ) d'aprés chaque brut + primes +10% en provsion des CP + évidemment les charges patronales recalcul?--es sur cette base. 

Comme ces 'prêts' s'effectuent souvent entre soci?--t?--s amies les primes exceptionnelles ou de coutume ( 13 ème mois par exemple ) sont souvent ignorées.

Surtout ne ne pas oublier que faute de ne pas être un professionnel habilité ( agence d'intérim ) il est strictement interdit de prendre une marge !

Enfin, si une telle opération était amenée à  se prolonger ou à se reproduire, je vous encourage vivement à  établir une convention de "mise â  disposition de personnel" qui non seulement vous préviendrait de tout conflit et litige , mais qui, de plus, est obligatoire ! (voir Service Public. Com Pro ).

Cordialement, 

Françoise 



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