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Répartition bénéfices : report à nouveau ou alors reserves ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/06/2006 09:30
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Région: 74 - haute-savoie


Il me semble que vous pouvez faire la chose suivante:

-Une AGO en date du 30/06/2006 qui affecte une certaine somme au titre du dividende de l'exercice clos au 31/12/2005, le solde en report à nouveau. Le paiement du dividende devant être réalisé dans les 3 mois de la décision.

-Une deuxième assemblée ( qui en réalité n'en est pas une puisque vous êtes en EURL) en date par exemple du 15 décembre 2006 qui décide de répartir une partie du report à nouveau au titre de dividende complémentaire.

Cela vous permet d' être certain d'avoir la trésorerie suffisante, et il n'y a aucun formalisme spécifique puisque vous êtes chez vous en EURL. Il faudra simplement mentionner le total des distributions effectuées en 2006 sur la déclaration fiscale de distribution des dividendes.

Remarque: vous avez droit à un abattement de 40% en 2006 pour l'imposition à l'IR des dividendes distribués en 2006.

Patrick


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