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Licenciement économique : comptabiliser le CSP non réglé à la clôture



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/07/2019 09:57

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Bonjour Sandrine,

Personnellement, et c'est juste un avis, je n'assimile pas l'acceptation du CSP ou contrat de sécurisation professionnelle à un impôt ou une taxe. C'est le salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait effectué son préavis qui est versé directement à Pôle emploi avec les charges sociales correspondantes.

Il est donc possible de le considérer comme (avec les comptes du PCG) : 

  • des indemnités et avantages divers du salarié : compte 6414 ;
  • des autres charges de personnel : compte 648.

La contrepartie à la clôture de l'exercice est alors un compte 437 "Pôle emploi " s'il existe toujours dans vos comptes ou 4386 " organismes sociaux - autres charges à payer " puisqu'il est versé à Pôle emploi.

Si vous choisissez de conserver le compte 6338 " autres impôts et taxes " (attention à ne pas le réintégrer au moment du calcul du résultat fiscal), la contrepartie sera un compte 447 " autres impôts, taxes et versements assimilés ".

Mais attention, pour pouvoir impacter l'exercice clos, il faut au minimum que la procédure de licenciement économique ait été entamée (entretien a déjà eu lieu et le CSP a été acceptée). Si le délai de rétractation de 21 jours dont dispose le salarié n'est pas écoulé, la dette liée au CSP n'est pas certaine (même s'il a signé l'acceptation avant la fin du délai puisqu'il peut encore changer d'avis) et n'est qu'hypothétique. Ce sera alors au mieux, une provision. 

Voilà pour mon avis,

Cordialement,

Sandra



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