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Vélo éléctrique : TVA et réduction d'impôt



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/09/2019 14:33

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 05/09/2019
Région: 77 - seine-et-marne


Message édité par Benoit77 le 05/09/2019 14:35

BOnjour ,

selon conditions, certaines villes aident des entreprises qui achètent et utilisent un cycle à assistance électrique (à 2 ou 3 roues).

C'est le cas de Paris : https://www.paris.fr/pages/lutte-contre-la-pollution-les-aides-a-la-mobilite-5373#pour-les-professionnels

bien lire les conditions en particuliers les APE éligibles ou pas.

se renseigner au niveau des mairies, départements, régions, métropole grand paris :

https://www.metropolegrandparis.fr/fr/metropole-roule-propre-179

Il existe plein d'aides en france avec autant de conditions  et règlements que d'alinéas dans un contrat d'assurance !!

ces aides sont de joyeux casse tête avec parfois des budgets limités qui font que des dossiers parfaits n'aboutisses à rien car trop de demandes et plus d'argent ! rageant

 

 

 



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