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Requalification de RTT en congés



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 19/07/2019 23:17

Service communication en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 19/07/2019
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

En 2017 et 2018 j'ai été en arrêt maladie puis à temps partiel thérapeutique. En toute bonne foi, et avec la signature de mon directeur systématique, j'ai pris 22 jours de RTT comme toujours (je suis salariée de cette entreprise depuis 20 ans).

En 2019 je suis toujours à temps partiel thérapeutique, et début 2019 ma comptable m'annonce que je n'ait pas droit à des RTT, travaillant 30 heures par semaine. Je n'en prend donc pas en 2019.

Aujourd'hui, soit presque 3 ans après, mon employeur me signale que ces jours de RTT 2017 et 2018 indûment posés et pris, ont été requalifiés en jours de congés, et que mon solde de congés est de ce fait négatif.

A-t'il le droit de récupérer ces jours de RTT indûment pris sur mes congés payés en les requalifiant ?

Cela reviendrait à me supprimer 44 jours de congés à partir d'aujourd'hui, alors que j'en ai 27 par ans. Autrement dit, en ne m'autorisant à prendre que 10 de congé durant les 2 années à venir....Est-ce bien légal tout ça ?

Merci pour votre aide, tout ceci me bouleverse.



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