Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Calcul des congés payés pour un salarié qui débute dans l'entreprise



1 réponse
851 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 24/07/2019 09:32
Sansan60

Entrepreneur
Messages: 13
Inscrit le: 31/01/2019
Région: 60 - oise


Bonjour, 

Nous avons créé notre entreprise (EURL Automobile) en début d'année (1er Janvier 2019) et nous aurions voulu savoir comment se calcul les congés payés.

Un de nos salariés embauché en Février vient de prendre une semaine de congé et un autre prend 3 semaines de congés en août.

Comment devons nous calculer les congés.

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

Guillaume



--------------------


Message écrit le: 29/07/2019 10:40
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Chaque salarié obtient en principe 2,5 jours par mois complet de travail. Un prorata est appliqué pour le mois d'entrée du salarié dans l'entreprise. Idem pour la mois de sortie.

Les jours de congés acquis sont calculés selon la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. 

Un salarié qui entre le 1er février dispose de 10 jours de congés à prendre à partir du 1er juin. Il peut aussi prendre des jours de congés sur la période en cours. Fin août, il aura 7.5 jours de plus en sachant que les jours de congés pris n'ont pas d'incidence sur le calcul des jours acquis au cours d'un mois.

Votre salarié qui prend des jours de congés en août aura donc 17.5 jours à prendre s'il est entré le 1er février. Les jours se comptent du lundi au samedi sauf jours fériés.

Si vos salariés n'ont pas acquis suffisamment de jours de congés, ce sont en principe des jours sans solde, non payés car vous ne pouvez pas utiliser de compteur négatif. En cas de départ prématuré du salarié, la jurisprudence estime que c'est une perte pour l'employeur qui ne peut pas récupérer les jours de congés payés en trop.

Le salarié a la possibilité de demander une prise en charge par pôle emploi pour les jours qui ne seraient pas payés par l'employeur.

Cordialement,

Sandra



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/calcul-des-conges-payes-pour-un-salarie-qui-debute-dans-entreprise-t65219
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer