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Calcul des congés payés pour un salarié qui débute dans l'entreprise



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 29/07/2019 10:40

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Bonjour,

Chaque salarié obtient en principe 2,5 jours par mois complet de travail. Un prorata est appliqué pour le mois d'entrée du salarié dans l'entreprise. Idem pour la mois de sortie.

Les jours de congés acquis sont calculés selon la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. 

Un salarié qui entre le 1er février dispose de 10 jours de congés à prendre à partir du 1er juin. Il peut aussi prendre des jours de congés sur la période en cours. Fin août, il aura 7.5 jours de plus en sachant que les jours de congés pris n'ont pas d'incidence sur le calcul des jours acquis au cours d'un mois.

Votre salarié qui prend des jours de congés en août aura donc 17.5 jours à prendre s'il est entré le 1er février. Les jours se comptent du lundi au samedi sauf jours fériés.

Si vos salariés n'ont pas acquis suffisamment de jours de congés, ce sont en principe des jours sans solde, non payés car vous ne pouvez pas utiliser de compteur négatif. En cas de départ prématuré du salarié, la jurisprudence estime que c'est une perte pour l'employeur qui ne peut pas récupérer les jours de congés payés en trop.

Le salarié a la possibilité de demander une prise en charge par pôle emploi pour les jours qui ne seraient pas payés par l'employeur.

Cordialement,

Sandra



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