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Début d'affiliation et de paiement des cotisations : mutuelle d'entreprise



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 24/07/2019 11:56

Comptable général en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 24/07/2019
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Je cherche a savoir à quelle moment doit démarrer et finir la mutuelle obligatoire en entreprise.

sur mon lieu de travail, la cotisation pour la mutuelle démarre après 2 mois d'ancienneté, le mois suivant, soit en arrivant le 15/01, la mutuelle démarre le 01/04 au niveau cotisation, et le 15/03 au niveau affiliation.

En cas de départ, si vous partez avant le 15, pas de cotisation de mutuelle et si vous partez après le 15 du mois, il y a cotisation.

Quelqu'un peut il me dire si cela est bon, s'il existe un texte quelconque notifiant le principe pour le départ. Apparemment il s'agirait d'une règle de gestion commune à de nombreuses entreprises sans qu'il y ait pour autant de texte à ce sujet.

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

Christine



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