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Début d'affiliation et de paiement des cotisations : mutuelle d'entreprise



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 25/07/2019 08:53

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Bonjour Christine,

À ma connaissance, pour les prévoyances, cet aspect dépend en réalité à la fois des clauses qui figurent dans la convention collective et du contrat signé avec l'organisme de prévoyance ou de mutuelle. Il en est de même des mutuelles lorsqu'elles sont prévues par les conventions collectives.

Dans les cabinets d'expertise comptable par exemple, la prévoyance n'apparaît sur les fiches de paies des salariés qu'au bout d'un an d'ancienneté.

La mutuelle en revanche, doit être appliquée à tous les salariés sans conditions d'ancienneté. C'est une obligation légale.

Ce n'est qu'en cas de temps partiel de moins de 15h par semaine et de contrat court (moins de 3 mois qu'il y a des exceptions).

La pratique que vous décrivez provient peut être de contrats antérieurs à 2013 qui n'ont jamais été mis à jour. Il s'agit peut être aussi d'organismes spécifiques qui peinent à procéder à l'adhésion des salariés dès les premiers jours du contrat ?

De quel organisme s'agit-il ? Que dit le contrat ?

Cordialement,

Sandra



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