Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Début d'affiliation et de paiement des cotisations : mutuelle d'entreprise



1 réponse
820 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 25/07/2019 08:53

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Christine,

À ma connaissance, pour les prévoyances, cet aspect dépend en réalité à la fois des clauses qui figurent dans la convention collective et du contrat signé avec l'organisme de prévoyance ou de mutuelle. Il en est de même des mutuelles lorsqu'elles sont prévues par les conventions collectives.

Dans les cabinets d'expertise comptable par exemple, la prévoyance n'apparaît sur les fiches de paies des salariés qu'au bout d'un an d'ancienneté.

La mutuelle en revanche, doit être appliquée à tous les salariés sans conditions d'ancienneté. C'est une obligation légale.

Ce n'est qu'en cas de temps partiel de moins de 15h par semaine et de contrat court (moins de 3 mois qu'il y a des exceptions).

La pratique que vous décrivez provient peut être de contrats antérieurs à 2013 qui n'ont jamais été mis à jour. Il s'agit peut être aussi d'organismes spécifiques qui peinent à procéder à l'adhésion des salariés dès les premiers jours du contrat ?

De quel organisme s'agit-il ? Que dit le contrat ?

Cordialement,

Sandra



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/debut-affiliation-et-de-paiement-des-cotisations-mutuelle-entreprise-t65223
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer