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Autoliquidation TVA - factures de Hong-Kong



1 réponse
905 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/07/2019 11:52
Sasagt

Comptable en entreprise
Messages: 6
Inscrit le: 27/05/2010
Région: 57 - moselle


Bonjour,

j'ai eu des factures de Hong-Kong d'un fournisseur qui possède un numéro de TVA Français FR... avec la TVA 0% -> Sur la facture il y a la mention "autoliquidation - article 194 directive 2006/112EC", je dois donc déclarer la tva collectée et déductible sur cet achat mais dans quel case sur la CA3 LIGNE 02 autres  opération imposable ou ligne 2b Importations ?

idem la même facture avec les mêmes mentions sauf que l'entreprise est en Allemagne et avec un numéro de TVA français et TVA à 0% en autoliquidation? comment le déclarer sur la CA3?

merci pour votre aide

cordialement



Message écrit le: 28/07/2019 18:51
Tempete

Etudiant BTS
Messages: 82
Inscrit le: 01/09/2015
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

S'agissant de la TVA collectée  :
- Il faut déclarer la base (le montant de l'achat) en ligne 03 - acquisitions intracommunautaire,
- La base déclarée en ligne 08 - Taux normal 20% doit tenir compte de la base déclarée en ligne 03
- Il faut également déclarer en ligne 17 - Dont tva sur acquisitions intracommunautaires le montant de la TVA collectée

Pour la TVA déductible c'est plus simple, il faut déclarer le montant en ligne 20 - Autres biens et services en plus de la TVA déductible classique.



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