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Cession de parts sociales et droits de cession à Madagascar



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/08/2019 10:04

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je ne suis pas certaine d'avoir compris votre message et ne connaît pas du tout la législation de votre pays (Madagascar). Parlez-vous de droits d'enregistrement de la cession, d'un éventuel impôt sur la plus-value ?

Ces sommes n'étant pas à la charge de la société, elles ne se comptabilisent pas dans un compte de charges (63 pour les droits d'enregistrement).

S'agissant d'anciens associés ou actionnaires, vous pouvez utiliser un compte 467 (débiteurs et créditeurs divers) pour ces opérations, pas le compte courant d'associés (455) puisque par définition, ils ne sont plus associés.

Le compte est débité au moment du paiement et crédité au moment de son remboursement.

Il n'a pas d'impact sur le résultat comptable et fiscal puisque ces sommes ne sont pas à la charge de la société. L'opération sera neutre et n'impactera que la trésorerie.

Cordialement,

Sandra



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