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Remboursement de frais de déplacements à un non salarié



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/08/2019 13:01

Etudiant DCG
Messages: 145
Inscrit le: 08/06/2013
Région: 39 - jura


Bonjour Françoise,

Si, le barème des indemnités km communiqué par les Impôts est recevable.

Moi, j'ai parlé du tarif kilométrique de la SNCF en 2ème classe, car c'est ce barème que l'on prenais pour rembourser les élèves qui allaient en stage avec leur véhicule personnel, quand je travaillais au service de l'intendance d'une cité scolaire.

En effet, on peut prendre aussi les indemnités km communiqué par les Impôts. Le principal est d'avoir un barème qui justifie le montant remboursé en cas de contrôle.

Cordialement



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