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Calcul de la TVA sur vente de véhicules d'occasions



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/06/2006 22:34
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Région: 63 - puy-de-dôme


Bonsoir,

Ma réponse est simple: aucune.
La TVA sur la marge se calcule (Pvte TTC- Prix d'achat TTC)/1,196*19,6%.
Sec sans fioriture.

Les petits suppléments que vous monterez sur les véhicules comme les jantes alu, les plaques d'immatriculation, ... seront facturés HT+TVA par vos fournisseurs. Vous recupererez alors cette TVA.

J'en profite pour vous rappeler que vous devrez porter des mentions spécifiques sur vos factures relativement au regime de TVA sur la marge. "Application de la TVA sur la marge selon la 7e Directive UE"

De plus, la TVA ne doit pas être apparaitre formellement sur la facture. Le montant à payer est forcément TTC. Il n'y a pas de HT.

Votre facture, c'est une ligne. Pour résumer.

Attention, pour appliquer ce régime de TVA, il faut que la TVA n'ait pas été déduite lors de l'achat. Vous devez l'avoir acheté auprès d'une personne qui n'a pas pu vous refacturer la TVA comme un particulier.

Ainsi, si un loueur allemand vous vend la dernière MERCEDES. Il pourra vous la vendre HT. Alors vous devrez calculer la TVA, non pas sur la marge comme indiqué ci-dessus mais sur la totalité du prix de vente.

Pour border chaque dossier, je vous invite à prendre contact avec votre controleur des Impôts. Il pourra vous fournir le détail des mentions obligatoires à viser pays par pays à viser sur vos factures d'achats pour savoir quel est le régime applicable normal ou à la marge.

Rapprochez-vous aussi d'un EC, car il pourra vous expliciter les mentions à porter sur vos factures de ventes et étudier les termes de votre contrat.

Bon courage,

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