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Calcul de la rémunération en fin de contrat sur mois incomplet



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 28/08/2019 09:42

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
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Région: 75 - paris


Bonjour,

Le calcul des absences d'un salarié au forfait jour est en effet particulier mais il ne se fait pas en nombre d'heures, ni en jours ouvrés ou ouvrables du mois pour le calcul du salaire à déduire.

Pour chaque jour d'absence du salarié en forfait jour, il faut en principe enlever 1/251 du salaire annuel. Le chiffre correspond aux 218 jours prévus au forfait auquel s'ajoutent les jours fériés (8 en moyenne) et les congés payés (25 jours).

Pour 13 jours ouvrés d'absence, il faudrait théoriquement donc déduire 13/251 du salaire annuel. En principe, il n'y a pas d'heures sur votre fiche de paie...

Pour les autres salariés, le calcul des absences se fait en principe selon les modalités admises par la Cour de cassation sauf si l'employeur choisit un mode de calcul plus favorable (lorsque c'est le cas).

Cordialement,

Sandra



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