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Tva sur véhicule tourisme



8 réponses
1552 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/08/2019 20:57
Marie68190

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 7
Inscrit le: 21/06/2016
Région: 68 - haut-rhin


bonjour, je sais que le sujet a déjà été traité mais les réponses que j'ai trouvées sur le site datent de plusieurs années et je préfère les réactualiser.

- est ce qu'une SASU profession libérale peut déduire la TVA sur son achat de véhicule de tourisme ( celui ci étant expressément utilisé pour le besoin de l'activité)

- est qu'il peut être amorti en linéaire ( achat occasion de 9200€ TTC à un professionnel automobile)

- la TVA sur les frais inhérents à cette voiture : carburant, réparations, entretien ... peut elle être déduite ?

- faut il quand même faire un intégration pour usage perso ?

merci de votre réponse 

j'ai consulté les documents des impôts mais les réponses ne sont pas assez précises



Message écrit le: 28/08/2019 07:16
Kyopi

Cadre du secteur privé
Messages: 17
Inscrit le: 23/10/2012
Région: Mg - madagascar


Message édité par Kyopi le 28/08/2019 07:18

Bonjour,

 

Votre structure juridique ou votre activité n'a aucune importance. Pas de déduction de TVA sur les véhicules de tourisme. Sauf certaine exception, pour les véhicules nécessaire à votre profession, comme un taxis, ou une ambulance par exemple.

Oui vous pouvez amortir en linéaire, je vous renvoie à cet article d'avril 2019 : https://www.compta-online.com/vehicule-de-tourisme-calcul-de-amortissement-deductible-ao249

 

Concernant les frais : 

Gazole : TVA déductible à 80% si 10€ de tva vous pouvez déduire 8 €, les 2€ restant sont à intégrer à la base "HT". Je vous renvoie à cet article https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/2029-tva-essence-deductible-40-2019.html

Pour les autres frais, la tva n'est en principe pas déductible.

Si le véhicule est utilisé de manière professionnel et personnel, il convient de calculer et de faire apparaître sur le / les bulletins de salaire un avantage en nature. Je vous renvoie à cet article : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/lavantage-en-nature-vehicule.html

 

Nous somme ici pour s'aider et partager nos connaissances, mais ces informations sont facilement accessible et à jours.

Cordialement

 



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Message écrit le: 28/08/2019 09:35
Hug

Profession libérale
Messages: 415
Inscrit le: 30/03/2011
Région: 81 - tarn


Bonjour,

Il me semble pourtant que les professions libérales (infirmières, consultants ...) sont des exceptions en ces termes (véhicule de tourisme, récupération de la TVA, amortissement et frais professionnels)

mais ,je peux me tromper ....

cordialement

Hug



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Message écrit le: 28/08/2019 11:55
Kyopi

Cadre du secteur privé
Messages: 17
Inscrit le: 23/10/2012
Région: Mg - madagascar


Message édité par Kyopi le 28/08/2019 11:56

Bonjour,

 

je suis pris du même doute, d'ou la modification de mon message avec :

"Sauf certaine exception, pour les véhicules nécessaire à votre profession, comme un taxis, ou une ambulance par exemple."

Ne connaissant pas la profession exact, où même si elle rentre dans champs d'application je ne peux qu'énoncer la règle générale.

En espérant que mon 1er message ne porte pas à confusion.

 

Cordialement.



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Message écrit le: 28/08/2019 12:49
Jean0808

Entrepreneur
Messages: 126
Inscrit le: 20/01/2018
Région: 08 - ardennes


Bonjour,

Je rejoins la réponse de kyopi, pas de récupération de tva possible sur les véhicules de tourisme.
Pour les professions libérales, seules les auto-écoles sont l'exception.

Cordialement.

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Message écrit le: 28/08/2019 14:03
Marie68190

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 7
Inscrit le: 21/06/2016
Région: 68 - haut-rhin


bonjour

j'ai bien fait de poser la question puisqu'apparemment vous êtes pris du même doute.

Il s'agit d'un architecte. Et selon mes recherches, il ne peut la déduire.

Merci pour vos réponses 



Message écrit le: 29/08/2019 10:33
Hug

Profession libérale
Messages: 415
Inscrit le: 30/03/2011
Région: 81 - tarn


Bonjour,

Après renseignements, La TVA n'est JAMAIS récupérable pour les véhicules de tourisme et aucune exception n'est possible !!

Mea culpa !!

Hug



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Message écrit le: 29/08/2019 13:18
Marie68190

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 7
Inscrit le: 21/06/2016
Région: 68 - haut-rhin


bonjour

parfait !!!

merci beaucoup 



Message écrit le: 29/08/2019 23:19
Jean0808

Entrepreneur
Messages: 126
Inscrit le: 20/01/2018
Région: 08 - ardennes


Bonjour,

Pas totalement d'accord avec Hug, il y a une exception en BNC (profession liberal), les auto-écoles qui peuvent récupérer la tva sur les frais afférents à un véhicule de tourisme.

Cordialement.

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