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3 apparentes anomalies au niveau de la paie des mandataires sociaux 



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/08/2019 09:53

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Message édité par Sandra Schmidt le 28/08/2019 09:54

Bonjour Calixte,

Merci pour ces retours et commentaires.

Concernant le taux réduit d'allocations familiales et la contribution aux organisations syndicales, je suis totalement d'accord, le dirigeant n'est pas concerné.

La fiche de paie sera mise à jour dès que possible (j'ai fait d'autres modifications depuis mais le fichier n'a pas été partagé, il reste en attente de certaines précisions au BOFIP).

Pour la formation professionnelle continue, j'ai toujours considéré que la base de calcul devait être identique à l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Je n'ai pas souvenir d'avoir vu un logiciel exclure le mandataire social de cette cotisation (mais je ne les connais pas tous).

Je vais creuser la question, merci pour cet échange.

Cordialement,

Sandra



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