Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

3 apparentes anomalies au niveau de la paie des mandataires sociaux 



2 réponses
976 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/08/2019 14:58

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 21
Inscrit le: 08/02/2017
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour Sandra.

Je vous remercie pour votre réponse.

S'agissant de la " Contribution à la Formation Profession Continue (CFPC) ", voici mes 2 sources de recherche.

Source N°1 : Un exemple de bulletin de paie directement recopié sur le site de Mémento Francis Lefebvre : voir le lien ci-après, svp.

 

https://www.cjoint.com/c/IHCmLVAY65u

 

Sous ce lien en effet, vous constaterez que la rubrique " Autres contrib. dues par l'employeur ", ne comprend pas du tout la contribution CFPC.

 

Source N°2 : La non-inclusion de cette contribution, provient d'un post émis par Marianne34, en date du 02/03/2011, sur le site de compta-online.com : voir le lien compta online ci-après, svp.

 

https://www.compta-online.com/salaire-president-sas-base-calcul-formation-continue-t34625

 

En effet, voici l'idée que je retiens de ce poste de Marianne34 :

La question posée :

Pouvez-vous m'indiquer si le salaire d'un mandataire social n'ayant pas de contrat de travail dans l'entreprise doit entrer dans la base de calcul de la formation continue et de la taxe d'apprentissage ? "

 

La réponse donnée à la question posée :

La réponse des organismes collecteurs de fonds est la suivante : Mandataire social sans contrat, pas de contribution, mais si vous avez mis son salaire dans la DADS, vous devez payer les contributions sur son salaire.
Ce n'est pas clair du tout et impossible de joindre l'Inspection du travail de mon département. "

 

Par ailleurs, dans votre réponse, vous n'avez pas directement répondu à ma question concernant la rubrique suivante :

1- La rubrique URSSAF " Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès", a été calculée au taux réduit de 7%, au lieu du taux plein de 13% : les mandataires sociaux ne sont pas concernés par cette réduction de 6 points au niveau de la rubrique concernée.

 

Est-ce que vous validez bien cette remarque que j'ai faite au sujet de ladite rubrique, svp ?

 

Aussi, dans votre message reçu ce jour, vous avez dit ceci :

 

La fiche de paie sera mise à jour dès que possible (j'ai fait d'autres modifications depuis mais le fichier n'a pas été partagé, il reste en attente de certaines précisions au BOFIP). "

 

Suite à cette réponse en effet, est-ce que je devrais considérer que la mise à jour de la " La rubrique URSSAF " Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès ", fera également partie des modifications que vous évoquez dans votre message de retour, svp ?

 

Merci de votre compréhension.

Au revoir, et à très bientôt.

Bien cordialement.

 



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/apparentes-anomalies-au-niveau-de-la-paie-des-mandataires-sociaux-t65360
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer