Message écrit le: 03/09/2019 19:03 | |
Yolet Entrepreneur Messages: 6 Inscrit le: 10/05/2013 Région: 84 - vaucluse | Bonjour Je ne suis pas sûr d'avoir compris le calcul effectué dans le cas :
Merci pour vos réponses |
Message écrit le: 10/09/2019 12:34 | |
Paranier Profession libérale Messages: 64 Inscrit le: 10/05/2018 Région: 05 - hautes-alpes | Message édité par Paranier le 10/09/2019 12:37 Bonjour, Depuis le 01/01/2018, les dividendes provenant de sociétés redevables de l'IS (SARL, SAS, SA) sont effectivement assujettis au prélèvement forfaitaire unique dit "flat tax". Ces prélèvements sont ventilés comme suit :
Ces prélèvements sont calculés hors abattement à 40 %. Pour le barême IR, les dividendes font l'objet de l'abattement à 40 %, puis, on déduit la CSG déductible à 6,8 % dans le cadre des prélèvements sociaux. Prenons un exemple, vous percevez 10.000 € de dividendes de votre société, celle-ci sera redevable du PFU pour : Prélèvements sociaux : 10.000 * 17,2 % = 1.720 € (dont CSG déductible pour 680 €) ; Prélèvement IR : 10.000 * 12,8 % = 1.280 € Au total, la société paiera 3.000 € de PFU ; De votre côté, les dividendes que vous touchez sont imposables à :
Au total, vos dividendes sont imposables pour 5.320 €. Si vous êtes imposable à 30 %, vous devrez payer théoriquement : 5.320 * 30 % = 1.596 €, mais avec le prélèvement à 12,8 % que vous déduisez de l'IR global, vous ne devez verser au fisc plus que 316 € au titre des dividendes, puisque la société a déjà payé une partie de l'impôt ci-dessus. Bien cordialement Thibault Paranier |
Message écrit le: 10/09/2019 14:58 | |
Yolet Entrepreneur Messages: 6 Inscrit le: 10/05/2013 Région: 84 - vaucluse | Merci pour votre réponse : ... Au total, vos dividendes sont imposables pour 5.320 €. Si vous êtes imposable à 30 %, vous devrez payer théoriquement : 5.320 * 30 % = 1.596 €, mais avec le prélèvement à 12,8 % que vous déduisez de l'IR global, vous ne devez verser au fisc plus que 316 € au titre des dividendes, puisque la société a déjà payé une partie de l'impôt ci-dessus. .... si je suis votre explication et dans la cas où le taux IR serait de 0% .. on bénéficierait d'un avoir fiscal ? Ex : 5320* 0% = 0€ mais ...-1280€ de prelèvement = -1280€ ? |
Message écrit le: 11/09/2019 12:46 | |
Paranier Profession libérale Messages: 64 Inscrit le: 10/05/2018 Région: 05 - hautes-alpes | Bonjour, En réalité, le Prélèvement d'impôt sur le revenu est un acompte au titre de l'IR. Si le prélèvement est supérieur au montant dû de l'IR (après déductions et crédits d'impôts divers), il y aura un remboursement de l'acompte payé par la société. Donc, si vous avez un taux à 0%, l'État vous remboursera le prélèvement d'impôt sur le revenu. NB : L'avoir fiscal n'existe plus depuis 2005, il est remplacé par l'abattement à 40%. Après, vous pourriez opter pour l'IR pour votre société, vous ne vous poserez pas la question du PFU qui ne s'applique pour les sociétés redevables de l'IR (SNC, SCS, EURL) et les bénéfices ne seront imposables qu'une seule fois à l'IR. Bien cordialement |
Message écrit le: 13/09/2019 18:27 | |
Yolet Entrepreneur Messages: 6 Inscrit le: 10/05/2013 Région: 84 - vaucluse | Bonsoir En réalité, le Prélèvement d'impôt sur le revenu est un acompte au titre de l'IR. Si le prélèvement est supérieur au montant dû de l'IR (après déductions et crédits d'impôts divers), il y aura un remboursement de l'acompte payé par la société. Donc, si vous avez un taux à 0%, l'État vous remboursera le prélèvement d'impôt sur le revenu. NB : L'avoir fiscal n'existe plus depuis 2005, il est remplacé par l'abattement à 40%. Après, vous pourriez opter pour l'IR pour votre société, vous ne vous poserez pas la question du PFU qui ne s'applique pour les sociétés redevables de l'IR (SNC, SCS, EURL) et les bénéfices ne seront imposables qu'une seule fois à l'IR. Merci pour toutes ces précisions. On est d'accord sur le fait que l'etat reversera le trop percu sur le compte de la société ? Quand on fait la declaration perso des revenus il faut bien ajouter le montant :
Merci encore |