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DEB - différence entre pays d'origine et de provenance



2 réponses
1584 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/09/2019 12:11
Casper

Comptable en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 26/02/2008
Région: 25 - doubs


Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour m'aider à comprendre la différence entre pays de provenance et pays d'origine lors de la déclaration d'échange de biens à l'introduction.

Dans le cas d'une facture d'un fournisseur allemand avec la mention de matériels provenant de Chine, je dois bien compléter la DEB avec pour pays de provenance : Allemagne et pays d'origine : Chine ?

J'ai un cas qui me parait plus compliqué. En effet, c'est une facture d'un fournisseur français avec des marchandises en provenance d'Allemagne (remarque : le fournisseur s'exonère de la TVA car livraison intracommunautaire). Dans la DEB : je dois indiquer : pays de provenance et pays d'origine : Allemagne ? Je ne fais apparaitre nulle part la France ?

Je vous remercie d'avance beaucoup pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Cordialement



Message écrit le: 06/09/2019 09:36
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6334
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Casper,

À mon sens, pour le premier cas, c'est tout à fait celà.

Le pays de provenance, est le pays à partir duquel la frontière française et au sein de l'Union européenne a été traversée. C'est donc l'Allemagne ou tout autre pays européen.

Le pays d'origine est le pays d'importation d'origine, le pays de fabrication. Je mettrais donc également la chine. 

Un autre exemple, certaines marchandises peuvent être transformées en Italie et provenir de San Marino. On a donc pays de provenance Italie et pays d'origine, San Marino.

Dans le second cas, il faut, à mon avis, uniquement renseigner l'Allemagne dans le pays de provenance. Les marchandises ne sont pas forcément originaires de France, même si le fournisseur est français. Il peut tout à fait importer ses marchandises.

Peut-être pouvez-vous obtenir un document douanier qui vous confirmerait ces éléments ?

Cordialement,

Sandra



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Message écrit le: 06/09/2019 12:26
Casper

Comptable en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 26/02/2008
Région: 25 - doubs


bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse rapide.

Je vais voir ce que je peux trouver comme document douanier sur mon cas de France/Allemagne pour confirmer le pays de provenance.

Encore un grand merci!

Cordialement



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