Évaluation de stock et provision pour risques suite à contrefaçon

Bonjour à tous,

J'ai une question un peu technique sur les dépréciations de stocks.

J'ai le cas d'une société qui n'a pas pu réaliser ses comptes sociaux depuis 2012 à cause d'un blocage dû à un conflit important d'associé. Du coup les comptes sociaux doivent être réalisés pour tous les exercices.

En 2017, cette société a été condamné pour contrefaçon. Elle a donc perdu le droit d'utiliser ses stocks. Je comprends que l'intégralité de ces stocks doivent être dépréciés à compter de cette exercice.

Qu'en est il des années précédentes alors que la décision de justice n'était pas connue et que ces stocks de composants et de produits finis ont été vendus à la marge habituelle jusqu'en 2017.

Je vous pose cette question car les projets de comptes proposés par l'expert comptable comportent une dépréciation de stocks à 100% depuis 2014 sous prétexte que le procès était en cours et que le risque existait. 

Idem pour une provision pour risques maintenue à plusieurs centaines de milliers d'€ alors que la condamnation n'a été que d'une dizaine de millier d'€.

Existe t-il des textes sur les comptes réalisés à posteriori?

Je vous remercie de m'avoir lue.

Bonne soirée

Christine