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Affectation de résultat et transformation EURL à l'IR en SARL à l'IS



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/09/2019 19:15
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Bonjour

J'ai un client qui est passé le 22/02/2019 (période d'environ 2 mois) de EURL à l'IR en SARL à l'IS (pas de changement de personne morale).

Fiscalement, je n'ai aucun soucis. J'ai fait un arrêté des comptes au 22/02/2019 pour pouvoir déclarer la partie "impôt sur le revenu".

Par contre, j'ai un souci sur l'affectation de résultat ! En effet, dans l'EURL à l'IR le résultat comptable était affecté en 455 Compte courant de l'associé unique. Ce qui permettait au passage de combler le compte courant débiteur.

La problématique, c'est que j'ai donc 2 mois de résultat en IR (associé unique) et 10 mois de résultat en IS (2 associés). 

Au 31/12/2019, comment va t-on affecté le résultat ? Les associés doivent-ils se prononcer sur l'intégralité des bénéfices des 12 mois ? Comment faire pour affecter au compte courant de l'associé unique la période des 2 mois ? 

Un grand merci pour votre aide 



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