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Seuil PBRD



1 réponse
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Posté dans le forum Forum DCG
Message écrit le: 13/09/2019 18:00
101997

Etudiant BTS
Messages: 4
Inscrit le: 14/10/2018
Région: 95 - val-d'oise


Bonjour, concernant le seuil de 10.000? que les PBRD ne doivent pas dépasser, c?est 10.000 par pays ou 10.000 pour toutes les acquisitions intracommunautaires?



Message écrit le: 14/09/2019 09:48
Paranier

Comptable en entreprise
Messages: 58
Inscrit le: 10/05/2018
Région: 05 - hautes-alpes


Bonjour,

Le système des personnes bénéficiant d'un régime dérogatoire (PBRD) s'applique pour rappel, aux assujettis partiels, aux administrations publiques, aux agriculteurs bénéficiant du régime forfaitaire et aux non redevables.

Chaque État membre de l'UE se voit fixer un seuil de ventes réalisées au sein de ce même État pour bénéficier du régime PBRD (hors alcools, huiles minérales, tabacs, moyens de transports neufs, etc.). Par exemple, en France, ce seuil est de 10.000 € par an, et par pays.

Donc, ce seuil s'applique pour les acquisitions intracommunautaires par pays au cours d'une année civile.

En espérant avoir répondu à ta question.

Thibault Paranier



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