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Bien immobilier sorti d'actif



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/06/2006 20:35


Messages: 18
Inscrit le: 05/02/2006
Région: 34 - hérault


Message édité par Marie2 le 21/06/2006 21:42
Merci Antoine59 pour cette réponse,

Je me positionnais effectivement par rapport à l'exonération des PV des particuliers, et ce n'est sans doute pas applicable,

par contre, l'exonération des petites entreprises (article 151 septies du cgi) (5 ans d'activité et seuil de recettes) est applicable je pense.

je dois donc dans ce cas compléter le tableau des plus values 2033 C(comme pour la vente qui a été faite de certaines machines)

et reporter cette somme case 350 du compte de résultat 2033 B, c'est exact ?

Pour la tva, il s'agit d'aménagements de construction j'ai mal copié le compte, c'est le compte 2135 qui a été utilisé pour constater des agencements immobiliers dans un batiment datant de 1981.

Merci à tous ceux qui pourront m'éclairer.

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