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Comptabiliser une facture en GBP dans ma comptabilité en euro



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/09/2019 11:40

Expert-comptable
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Message édité par Venaig le 21/09/2019 11:41

Bonjour Evakaternberg,

Effectivement, vous avez la possibilité d'émettre une facture dans une autre monnaie que l'euro.

Si l'on se réfère à l'article 289 du CGI, voici ce que le législateur précise au sujet des obligations à respecter au niveau de la facturation :

(...)

IV. - Les montants figurant sur la facture peuvent être exprimés dans toute monnaie, pour autant que le montant de taxe à payer ou à régulariser soit déterminé en euros en utilisant le mécanisme de conversion prévu au 1 bis de l'article 266.

Lorsqu'elle est rédigée dans une langue étrangère, le service des impôts peut, à des fins de contrôle, exiger une traduction en français, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 54.

(...)

Par conséquent, vous pouvez indiquer la livre sterling comme monnaie de facturation. Il conviendra d'y indiquer le taux de conversion applicable à la date de facture (Livre sterling/Euro).

Bien sûr, il n'y aura qu'une seule facture émise soit en euros, soit en livre sterling avec une mention concernant le taux de conversion utilisé.

Bien cordialement,



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