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Prestations Vol Aérien pour Rapatriement soumis à TVA ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/09/2019 11:13

Chef comptable en entreprise
Messages: 2276
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour.

Association non assujettie à la TVA, nous avons eu recours à un organisme de rapatriement sanitaire concernant une de nos adhérente.

Bien que malheureusement je pense que ce soit le cas, l'on me demande d'affirmer que cet organisme se doit d'appliquer de la TVA sur ce vol ( qui à l'origine - nous avons la facture - ne la supportait pas ).

Y aurait-il, dans les textes, une "exception" concernant ce genre de prestation sanitaire et médicalisée ( et dont je ne serais au courant ? ).

Par avance, merci de vos retours,

Françoise



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