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Prestations Vol Aérien pour Rapatriement soumis à TVA ?



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 01/10/2019 09:15

Chef comptable en entreprise
Messages: 2276
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Merci Tempête !!!

Effectivement, il y a là de quoi argumenter.

Au vu de ce texte, je vais donc recontacter le prestataire car l'incidence financière est assez conséquente vu les sommes qui ont donc étés assujetties ( ambulance + avion avec équipe sanitaire vers l'Amérique du Sud ).

Bonne continuation,

très cordialement,

Françoise



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