Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Impôt Société Réduit / Capital Non Libéré
5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 04/07/2007 21:50 |
Cadre du secteur privé
Messages: 2 Inscrit le: 06/11/2006 Région: 75 - paris
| Sur ce sujet, j'avais compris qu'en cas de distribution de dividendes, le précompte d’IS permettra à l’administration fiscale de considérer que la SARL paye l’IS à taux plein et de lui demander de verser ce complément d’IS.
Faut-il conserver les résultats de la société pour bénéficier véritablement de l'IS à taux réduit ? Si oui, duran combien de temps ?
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